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CONCILIATEUR DE JUSTICE
Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre deux parties. Nommé par le premier président de la cour d'appel.
Il ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties et pour une durée limitée. Bénévole, il est néanmoins tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits d'ordre civil, commercial, social ou rural tels que :
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Mr Jean-Paul Gastinel
le dernier mercredi de chaque mois de 10H à 12H
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MAIRIE - BIERNÉ-LES-VILLAGES